Comité des Usagers et des Résidenrs du CSSS des Sources

CSSS des Sources 475 3 eme avenue
Asbestos QC  J1T 3X6

Phone: 819 879 7158 Poste 324

Comité des Usagers et des Résidenrs du CSSS des Sources

Droits des usagers
Le respect des droits des usagers
La promotion des droits des usagers
Semaine de promotion des droits des usagers
Colloques régionaux en promotion des droits
Plaintes et recours
Rapports consolidés sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services
Personnes ressources
Outils de communication
Le respect des droits des usagers
La Loi sur les services de santé et les services sociaux énonce les lignes directrices qui doivent guider la gestion et la prestation des services. La Loi rappelle notamment que :

la raison d'être des services est la personne qui les requiert;
le respect et la reconnaissance des droits des usagers doivent inspirer les gestes posés à son endroit;
l'usager doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie et de ses besoins.


Les droits reconnus par la Loi
Les droits des usagers sont décrits aux articles 4 à 16 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Dans le cadre du Plan d’action intégré pour la promotion des droits des usagers 2008-2010, des capsules vidéo ont été produites à l’intention des usagers et des professionnels. Nous vous invitons à les visionner en cliquant sur chacun des droits.

Vous pouvez accéder au guide d’utilisation des capsules vidéo en cliquant sur ce lien.

Le droit d’être informé sur les services existants et la façon de les obtenir.
Le droit de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire, et le droit à l’hébergement.
Le droit de choisir le professionnel ou l’établissement dont vous recevrez les services.
Le droit de recevoir des soins en cas d’urgence.
Le droit d’être informé sur votre état de santé ainsi que les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins vous concernant.
Le droit d’être informé le plus tôt possible de tout accident survenu au cours d’une prestation de services.
Le droit d’être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité, dans toute intervention.
Le droit d’accepter ou de refuser les soins de façon libre et éclairée, vous-même ou par l’entremise de votre représentant.
Le droit d’accès à votre dossier, lequel dossier est confidentiel.
Le droit de participer aux décisions qui vous concernent.
Le droit d’être accompagné ou assisté d’une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations sur les services.
Le droit de porter plainte, sans risque de représailles, d’être informé de la procédure d’examen des plaintes et d’être accompagné ou assisté à toutes les étapes de vos démarches, si nécessaire.
Le droit d’être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente, à donner votre consentement.
Le droit de recevoir des services en langue anglaise, pour les usagers anglophones, selon le programme d’accès gouvernemental.


La promotion des droits des usagers
En 2007-2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux demande à toutes les agences de la santé et des services sociaux du Québec de produire un plan d’action intégré pour la promotion des droits des usagers.

En Estrie, la Direction de la performance, de la qualité, des communications et des ressources humaines de l’Agence prend l’initiative de réunir les partenaires concernés à l’été 2007. Un comité de travail est formé de représentants du Forum de la population, de commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services, de la directrice de l’organisme Pro-Def Estrie, du directeur du CAAP-Estrie, du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services et d’une personne représentant l’Agence.

Ce comité de travail produit au printemps 2008 un plan d’action intégré pour la promotion des droits des usagers 2008-2010.

Ce plan est soumis à la Table des directeurs généraux des établissements de l’Estrie en juin 2008, adopté par le conseil d’administration de l’Agence en octobre 2008 et transmis à la Table régionale Qualité.

Les établissements et l’Agence devront faire état des travaux accomplis dans ce domaine dans leur rapport annuel à l’endroit du Ministère.

Plan d’action intégré pour la promotion des droits des usagers 2011-2013
Plan d’action intégré pour la promotion des droits des usagers 2008-2010

Semaine régionale de promotion des droits des usagers

Voici une série de textes préparés par les membres du Comité régional de promotion des droits des usagers présentant à leur façon l'usager, partenaire incontournable de notre réseau de la santé et des services sociaux.

Favoriser l’implication de l’usager






défedre et promouvoir les droits des usagées et résidents du CSSS des Sources

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